Dispositifs d'aides financières pour la rénovation
Tout ces dispositifs sont soumis à des conditions qui peuvent varier : de ressources et/ou de critères d'éligibilité du logement ou des travaux engagés. Les informations qui suivent sont un rapide tour des principaux dispositifs. Avant de lancer des travaux, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec les différents organismes qui gérent ses dispositifs d'aides financières pour la rénovation.
Listes des principaux dispositifs :
- Les certificats d'economie d'energie (CEE)
- Ma Prime Renov
- Ma Prime Renov Sérénité (anciennement aide Anah Habiter Mieux Sérénité)
- Le cheque Eco Energie Normandie
- Eco Pret à Taux Zero (Eco PTZ)
Les certificats d'economie d'énergie (CEE)
Mis en place par le gouvernement dès 2005 pour favoriser la maîtrise de la demande énergétique, le dispositif des CEE est un système qui oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant (les obligés) à inciter les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. En échange de ces travaux, les ménages perçoivent une prime, selon leur niveau de revenus, tandis que les obligés remettent à l’Etat la preuve de leur engagement sous forme de certificats d’économies d’énergie.
Pour tous renseignements, contactez nous !!!
MaPrimeRénov'
Les modalités de MaPrimeRénov’ en 2022
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov' se limitaient auparavant aux ménages les plus modestes. En 2021, le dispositif devient accessible à tous les propriétaires dont le logement a plus de deux ans, copropriétaires ou propriétaires bailleurs.
La prime est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation, le chauffage et la ventilation avec un objectif : transformer les logements considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Par ailleurs, les travaux faisant atteindre les indices A ou B donneront accès à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC).
La demande de prime s’effectue directement en ligne sur le site qui lui est dédié. La création d’un compte est tout d’abord requise, avant d’indiquer les revenus ou le type de travaux envisagé. Avant de vous lancer dans la démarche, il est possible de vérifier le montant auquel vous avez droit à l’aide du simulateur Simul’Aides. Ce dernier pourra également vous indiquer d’autres aides cumulables avec MaPrimeRénov’, les aides d’Action logement notamment.
Une catégorie attribuée en fonction des revenus
Bleu, Jaune, Violet et Rose sont les 4 catégories définies par le gouvernement en fonction du revenu fiscal de référence. Identifier sa catégorie permet ensuite de se reporter au tableau adapté. Attention un barème particulier s’applique pour les personnes qui résident en Île-de-France.
Le montant de la prime déterminé par la catégorie
Le montant de la prime varie en fonction de la catégorie attribuée et donc des revenus du foyer. Les ménages disposant de moyens plus modestes obtiendront une aide supérieure à celle des ménages plus aisés. Cependant, ces derniers ne seront plus lésés et pourront tout de même y prétendre. Le détail des montants en fonction des travaux et de la catégorie est indiqué ci-dessous.
Attention ses montants sont indiquatifs et peuvent varier au cours de l'année. Pour obtenir un montant precis des aides en fonction de votre projet, il faut nous faire une demande.
Bon à savoir : Les travaux d’isolation des combles perdus et des planchers bas, déjà couverts par les Certificats Economies d'Energie(CEE) et le dispositif « Coup de pouce isolation », ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Pour les foyers les plus modestes, l'aide peut aller jusqu'à 90 % du montant du devis, puis elle descend à 75%, 60% et à 40% pour les ménages les plus aisés*.
Ma Prime Renov est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides existants mais son montant est plafonné à 20 000€ par logement , sur une période de 5 ans.
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Les aides de l'Agence Nationale de l'Amelioration de l'Habitat (ANAH)
Ma Prime Renov sérénité (anciennement Habiter Mieux sérénité)
Ma Prime Renov Sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour accompagner les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Cela concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.
Le montant de votre aide :
Si vous vous situez dans la catégorie "Ma Prime Renov Bleu" :
- 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 15 000 € maximum.
Si vous vous situez dans la catégorie "Ma Prime Renov Jaune" :
- 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 500 € maximum.
Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :
- Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
- Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
Il existes d'autres dipositifs d'aides permettant de financer des travaux d'adaptation du logement au vieillissement, mais aussi des aides pour les propriétaires bailleurs (pour permettre la rénovation energétique des logements locatifs).
N'hesitz pas a vous renseigner aupres des conseillers de France Renov.
Ma Prime Renov Sérénité est cumullable avec les CEE, Le cheque Eco Energie Normandie , des aides locales, l'eco pret taux zéro...
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Cheque Eco Energie Normandie
Plusieurs niveaux d'aide sont possibles, suivant le gain énergétique atteint après travaux (selon eligibilité du territoire et selon conditions de ressources) :
- Chèque niveau 1 : 2 500 € pour un gain de 40 % de la consommation en énergie primaire avec des travaux BBC compatibles et une intervention sur au moins un lot enveloppe (toiture, mur, menuiseries, plancher bas)
- Chèque niveau 2 : 4 000 € pour un gain de 55 % de la consommation en énergie primaire avec des travaux BBC compatibles et une intervention sur au moins deux lots enveloppe dont l’isolation des murs
- Chèque niveau 2 rénovateur BBC : 5 000 € correspondant à un gain de 55 % de la consommation en énergie primaire et a des travaux BBC compatibles (fiche compatibilité BBC) avec intervention d’un Rénovateur BBC qui assure les contrôles fin de chantier (ventilation et étanchéité à l’air)
- Chèque niveau 2 Expérimentation BBC par étapes : montant de 5 000 € correspondant à un gain de 55 % de la consommation en énergie primaire et a des travaux BBC compatibles (fiche compatibilité BBC) avec les exigences de la fiche dédiée et l’utilisation de l’outil BBC par étapes. Cette aide sera disponible à compter du 15 septembre 2021
- Chèque niveau BBC : 8 000 € pour l’atteinte du niveau BBC avec intervention d’un Rénovateur BBC qui assure les contrôles fin de chantier (ventilation et étanchéité à l’air)
- Chèque niveau BBC biosourcé : 9 200 € pour l’atteinte du niveau BBC avec la mise en œuvre d’isolants biosourcés ou de bois énergie et l’intervention d’un Rénovateur BBC qui assure les contrôles fin de chantier (ventilation et étanchéité à l’air)
L'Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement.
Ce dispositif prorogé jusqu'en 2021, s’adresse à tous les propriétaires qu’ils soient
occupants ou bailleurs. Depuis le 1er juillet 2019, pour en bénéficier il suffit que la résidence principale ait été achevée depuis plus de 2
ans.
Il s’adresse à tous les propriétaires qui désirent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur habitation principale, qu’ils l’habitent ou la mettent en location, et ce sans conditions de ressources.
- extension à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
- extension à tous les travaux d'isolation des planchers bas ;
- uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts ;
- cumul entre un 1er éco-prêt et un éco-prêt complémentaire dans un délai porté à 5 ans ;
- le « bouquet de travaux » n’est plus obligatoire.
- du type de travaux (isolation thermique, performance énergétique globale, assainissement non collectif).
- du nombre de travaux engagés
- s’il est souscrit en éco-prêt individuel ou en éco-prêt copropriété.
Même si le plafond maximal d’un éco-PTZ reste fixé à 30 000 € par logement, l’éco-PTZ est plafonné à :
- 15 000 € (contre 10 000 € auparavant), pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif, sauf pour les parois vitrées et portes ;
- 7 000 € en cas de travaux d’isolation thermique des parois vitrées - à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer les parois en simple vitrage - et des portes donnant sur l’extérieur ;
- 25 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour les travaux comportant deux, et seulement deux, des sept actions du bouquet de travaux ;
- 30 000 € pour les travaux comportant au moins trois des sept actions ;
- 20 000 € pour les travaux effectués dans le cadre du programme « Habiter mieux » financé par l’Agence nationale de l’habitat ;
- 30 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ;
- 10 000 € pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.
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Le Prêt Avance Rénovation
Le prêt Avance rénovation, c’est quoi ?
Deux établissements bancaires lancent leur prêt Avance rénovation : la Banque Postale et, dès le mois de mars 2022, le Crédit Mutuel.
Par ailleurs, d’autres réseaux devraient suivre le mouvement prochainement.
Le principe : proposer un prêt aux ménages modestes et aux seniors pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, si celle-ci est une « passoire thermique » (classée F ou G au diagnostic de performance énergétique, ou DPE).
Plus précisément, ce prêt vise à financer le reste à charge après déduction des différentes aides (MaPrimeRénov’, aides des collectivités locales, etc.). Il ne doit pas excéder 70 % de la valeur du bien avant travaux.
Ce prêt affiche une spécificité : seuls les intérêts sont à payer au fil de l’eau. Le capital (c’est-à-dire la somme prêtée par l’établissement bancaire) n’est soldé qu’au moment de la revente du bien ou de la transmission par héritage. Pour les personnes de plus de 60 ans, le remboursement des intérêts intervient également lors de la revente ou de la transmission.
Précision importante : l’État se porte garant de ce système et couvrira les foyers en cas de défaut de paiement.
Il est important de noter que le Crédit Mutuel a défini un plafond de 30 000 euros pour ce prêt.
À qui s’adresse le prêt Avance rénovation ?
Le prêt Avance rénovation s’adresse :
- aux plus de 60 ans, pour leur résidence principale, car les banques sont souvent frileuses à l’idée de leur accorder un prêt ;
- aux ménages les plus modestes, dans les limites de revenus définies par l’Anah
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